Règlementation

Arrêt de travail : ce qui change pour les visites de pré-reprise et de reprise

21/09/26

Depuis juin 2026, les règles entourant les visites de pré-reprise et de reprise ont évolué. Information de l’employeur, possibilité de dispense de visite de reprise… Des changements qui peuvent simplifier le retour au travail, à condition de bien comprendre leur fonctionnement.

Revenir au travail après un arrêt ne se résume pas toujours à reprendre son poste là où on l’avait laissé.

Selon la situation, il peut être nécessaire d’anticiper le retour, d’évaluer les conditions de reprise ou d’envisager des adaptations. C’est notamment tout l’intérêt de la visite de pré-reprise, organisée avant le retour effectif au travail.

Depuis le décret du 12 juin 2026, deux évolutions importantes concernent cette visite et son articulation avec la visite de reprise.

Visites de pré-reprise et de reprise

Ce qui change avec les nouvelles règles.

Le cadre des visites de pré-reprise et de reprise évolue. Deux changements sont particulièrement à retenir : l’information de l’employeur sur la pré-reprise et, dans certains cas, la possibilité d’éviter une nouvelle visite de reprise.

L’employeur peut désormais être informé de la pré-reprise.

Jusqu’à présent, la visite de pré-reprise était considérée comme confidentielle par défaut. L’employeur pouvait donc ne pas savoir qu’elle avait eu lieu. Depuis le décret, le principe évolue : l’employeur est informé de l’organisation de la visite de pré-reprise, sauf opposition du salarié. Ce droit d’opposition appartient au salarié. Attention : informer l’employeur de l’existence de la visite ne signifie pas lui communiquer des informations médicales. Le secret médical reste intact.

Une visite de reprise n’est plus toujours nécessaire.

Autre évolution importante : dans certaines situations, une visite de pré-reprise peut désormais éviter d’organiser ensuite une nouvelle visite de reprise. Mais plusieurs conditions doivent être réunies.

Le bon timing

Une pré-reprise peut-elle éviter la visite de reprise ?

Pour qu’une visite de reprise puisse ne pas être nécessaire, la visite de pré-reprise doit avoir eu lieu dans les 30 jours précédant la reprise effective du travail. Mais le délai ne suffit pas.

Lors de la pré-reprise, le médecin du travail doit également avoir conclu qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste, ni aucune adaptation du temps de travail, n’est nécessaire pour permettre la reprise.

Autrement dit, la dispense n’est pas automatique simplement parce qu’une pré-reprise a eu lieu récemment.

En pratique : 3 questions à se poser

La pré-reprise a-t-elle eu lieu moins de 30 jours avant le retour ?
Le médecin du travail a-t-il conclu qu’aucune adaptation individuelle n’était nécessaire ?
Ni le salarié, ni l’employeur, ni le médecin du travail ne demandent-ils expressément une visite de reprise ?

Si ces conditions sont réunies, la visite de reprise peut ne pas être nécessaire.

Le salarié garde son droit de dire non

Et le travail dans tout ça ?

C’est un point essentiel.

Lors de la pré-reprise, le salarié peut s’opposer à ce que son employeur soit informé de l’organisation de cette visite. Le dispositif prévu dans le document de mise en œuvre consiste précisément à recueillir cette position auprès du salarié.

S’il s’y oppose, la visite reste confidentielle.

Et cette décision a une conséquence pratique : dans le fonctionnement prévu, lorsque la pré-reprise reste confidentielle, une visite de reprise doit être envisagée dans les situations où elle est requise.

À retenir : pré-reprise ne signifie donc pas automatiquement dispense de reprise.

C’est la combinaison de plusieurs éléments qui compte : le délai, les conclusions du médecin du travail, l’absence d’opposition du salarié et l’absence de demande expresse d’une visite de reprise.

Retour au travail

Adapter le poste quand la situation l’exige.

C’est précisément là que la pré-reprise prend tout son sens.

Si le médecin du travail estime que des aménagements, une adaptation ou une transformation du poste doivent être envisagés, le retour nécessite un accompagnement spécifique. Le schéma prévu distingue clairement cette situation de celle dans laquelle aucune mesure individuelle n’est nécessaire.

La logique n’est donc pas de supprimer des rendez-vous à tout prix.

Elle est plutôt de ne pas multiplier les visites lorsqu’une pré-reprise récente a déjà permis de préparer le retour et qu’aucune difficulté particulière n’a été identifiée.

Avant d’organiser une visite de reprise

Les 4 points à vérifier côté employeur.

Lorsqu’un salarié a récemment bénéficié d’une pré-reprise, une nouvelle visite de reprise n’est pas toujours nécessaire. Avant de la demander, quelques vérifications s’imposent.

La date.

La pré-reprise a-t-elle eu lieu récemment ?
Vérifiez qu’elle entre bien dans le délai prévu avant la reprise effective du travail.

L’accord du salarié.

Le salarié s’est-il opposé à l’information de l’employeur ?
Cette opposition doit être prise en compte dans l’organisation du suivi.

L’information.

L’employeur a-t-il bien été informé ?
Assurez-vous que l’information relative à la pré-reprise a bien été transmise.

La demande de reprise.

Une visite de reprise a-t-elle été expressément demandée ?
Vérifiez qu’aucune demande n’a été formulée par le salarié, l’employeur ou le médecin du travail.

Un doute sur la conduite à tenir ?
Ne tranchez pas seul. Contactez-nous : nos équipes peuvent vous aider à déterminer la marche à suivre selon la situation du salarié.

Préparer la reprise au bon moment

Mieux articuler les étapes du retour au travail.

Derrière ce changement réglementaire, l’enjeu reste le même : favoriser un retour au travail dans de bonnes conditions. La pré-reprise peut permettre d’anticiper une difficulté avant le jour du retour. Et lorsqu’elle a déjà permis de conclure qu’aucune adaptation individuelle n’est nécessaire, organiser systématiquement une seconde visite quelques jours plus tard n’apporte pas toujours de valeur supplémentaire.

La nouvelle réglementation cherche donc à mieux articuler les différentes étapes du parcours, tout en maintenant la possibilité pour le salarié, l’employeur ou le médecin du travail de demander une visite de reprise lorsqu’ils l’estiment nécessaire.

Un doute sur une reprise ? Ne restez pas seul avec la question.

Avant le retour d’un salarié après un arrêt, PRESTAL peut vous aider à identifier le bon interlocuteur et les modalités adaptées à sa situation.

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